Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent la vente des produits proposés sur le site https://www.passioncosmeticsparis.com (ci-après « le Site ») par la société à responsabilité limitée Passion Cosmetics Paris au capital de 35 000 euros, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 750 286 866, ayant son siège social à 5 rue Séverine 93380 Pierrefitte sur Seine, représentée aux effets des présentes par son, gérant, agissant en cette qualité et dûment habilité.
Elles s’appliquent à toute commande effectuée depuis le Site, quel que soit le choix de mode de retrait.
Les CGV sont susceptibles d’évolutions et de modifications. Les CGV applicables sont alors celles en vigueur à la date de validation de la commande.
Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l’exclusion de toute condition préalablement disponible sur le Site. Toutefois, si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.
Le Client a la possibilité d’enregistrer et d’imprimer les CGV, qui sont disponibles sur le Site.
Il est attiré à l’attention du Client que toute personne, physique ou morale, effectuant un achat sur le Site à des fins professionnelles, se voit exclure les dispositions du Code de la Consommation.
Le Client reconnaît avoir, préalablement à la passation de la commande, pris connaissance de l’ensemble des informations précitées et des CGV.
Toute commande de produits sur le Site implique l’acceptation sans réserve ni restriction des CGV.
1. Définitions
Aux fins de compréhension et d'interprétation des présentes conditions générales de vente, les termes suivants sont définis comme suit :
Acheteur : La personne qui passe une commande sur le Site aussi appelée « Client ».
CGV : Les présentes conditions générales de vente.
Client : La personne qui passe commande sur le Site aussi appelée « Acheteur ».
Commande :Contrat conclu de façon électronique sur le Site, liant le Client et Passion Cosmetics Paris pour toute vente via le Site de Produits proposés à la vente sur le Site.
Passion Cosmetics Paris : La société administrant le Site.
Produits : Les produits cosmétique et de beauté vendu par Passion Cosmetics Paris.
Site : Le site Internet https://www.passioncosmeticsparis.com/ ainsi que l’ensemble de ses sous-domaines.
Utilisateur : Une personne naviguant sur le Site sans s’être au préalable inscrite et/ou avoir effectuer de Commande.
Les termes et définitions déclinés au singulier incluent le pluriel, et inversement.
2. Présentation de Passion Cosmetics Paris
Passion Cosmetics vend sur le Site les Produits en gros à destination de professionnels.
3. Objet des CGV
3.1. Vente de produits cosmétiques et de beauté
Les CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Passion Cosmetics Paris vend les Produit
3.2. Vente dédiée aux professionnels
La vente des produits proposés sur le Site s’adressent exclusivement aux professionnels - sociétés, administrations, associations, artisans, commerçants et professions libérales - agissant dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, implantés en France Métropolitaine. Elles s’adressent aussi aux revendeurs individuels ou en réseau. Les ventes hors métropole et à l’export sont également soumises aux CGV.
4. Inscription sur le Site
L’achat de Produit sur le Site est subordonné à une inscription de l’Utilisateur sur le Site (création d’un Compte).
Pour créer son Compte l’Utilisateur doit remplir le formulaire mis en ligne sur le Site.
L’Utilisateur qui créée son Compte garantit, au préalable, à Passion Cosmetics Paris qu’il dispose du pouvoir et de la capacité de le faire dans le cadre de l’exercice de sa profession.
L’Utilisateur doit justifier auprès du Passion Cosmetics Paris de sa qualité de professionnel.
En conséquence, l’Utilisateur s'engage à fournir, lors de la création de son Compte, les informations exactes concernant le formulaire d’inscription et à produire :
- son numéro d’immatriculation au Répertoire des métiers ou au Registre du Commerce et des sociétés,
- un numéro de SIRET,
- un numéro de TVA intracommunautaire
- l’extrait Kbis.
L’Utilisateur qui créée le compte doit déclarer être le représentant légal de l’entité pour laquelle il fait Commande, ou tout du moins être habilité à passer Commande.
Il doit aussi communiquer à Passion Cosmetics Paris sa Carte d’identité valide sur simple demande de Passion Cosmetics Paris.
L’Utilisateur s'engage à ne pas utiliser de pseudonyme ou d'adresse électronique qui pourrait porter atteinte aux droits des tiers (notamment utilisation du nom patronymique, du pseudonyme, de la marque d'autrui, ou d'œuvres protégées par le droit d'auteur et/ou un droit voisin) à quelque titre que ce soit et quel qu'en soit le fondement.
Le caractère obligatoire ou facultatif de la communication des données sollicitées est mentionné sur le formulaire pour chaque champ de collecte. Dans le cas où la communication des données est obligatoire, l'absence de leur communication aura pour conséquence l'absence de traitement de la demande d'inscription de l’Utilisateur.
5. Produits
5.1. Caractéristiques des produits
L’Acheteur peut prendre connaissance des caractéristiques essentielles des produits offerts à la vente par Passion Cosmetics Paris sur le Site.
Passion Cosmetics Paris porte le plus grand soin aux représentations visuelles des produits qu’elle fait figurer sur le Site.
Toutefois, en raison du traitement informatique des images et malgré tout le soin apporté à la création de ces représentations visuelles, les dimensions et/ou les teintes et/ou les emballages des produits peuvent être légèrement modifiées par rapport à la réalité.
Ces représentations visuelles n’ont qu’une fonction illustrative et en cas de différence entre l'image et la description de la fiche produit, la description de la fiche produit fait toujours foi.
5.2. Disponibilité des produits
Les offres présentées sur le Site sont valables, à défaut d’indication contraire de durée particulière, tant que les produits figurent dans le catalogue électronique et dans la limite des stocks disponibles.
En tout état de cause, et dans l’éventualité d’une indisponibilité totale ou partielle de produits après passation de la Commande, l’Acheteur sera informé par courrier électronique dès que possible de l’indisponibilité du produit et de l’annulation totale ou partielle de sa commande. Dans ce cas, l’Acheteur disposera selon les cas d’un avoir ou sera remboursé du prix du produit indisponible dans les plus brefs délais.
6. Prix
Les prix des produits vendus sur le Site sont indiqués en euros et HT (hors taxes).
Les prix sont ceux en vigueur au moment de la validation de la Commande par l’Acheteur. Ils sont valables en France métropolitaine, Corse et Monaco. Les prix ne tiennent pas compte des frais d’expédition, facturés en sus du prix des produits et indiqués à l’Acheteur avant l'enregistrement de la Commande.
Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par Passion Cosmetics Parisà tout moment. En revanche, la facturation est effectuée selon les tarifs en vigueur au moment de la validation de la Commande par l’Acheteur, sous réserve de la disponibilité des produits commandés. Les éventuels droits de douane ou taxes locales sont entièrement à la charge de l’Acheteur.
7. Commande
Tout bon de commande signé par le Client par « double clic » constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans le présent contrat.
8. Déroulement de la commande
Le Site permet de commander une sélection de Produits via Internet. L’Acheteur qui souhaite acheter un produit en ligne doit obligatoirement suivre la procédure décrite ci-après :
1) S’identifier sur le site (adresse mail et mot de passe),
ou *créer son compte pour les nouveaux Clients
2) Sélectionner le ou les articles et les ajouter à votre panier.
3) Vérifier le détail de votre commande, son prix total et corriger d'éventuelles erreurs avant de confirmer la Commande (article 1127-2 du Code Civil).
4) Finaliser sa commande, en renseignant le mode de livraison et choisir le moyen de paiement.
Dès l’enregistrement la commande, un récapitulatif détaillé sera envoyé sur l'adresse mail de l’Acheteur renseignée lors de l’inscription.
Ce mail récapitule l'ensemble des éléments constitutifs de la commande ainsi que le montant facturé de commande, il déclare avoir lu et accepté celles-ci.
En cas d’erreur(s) de saisie, Passion Cosmetics Paris ne saurait être tenu responsable des conséquences que cela engendrerait et de l’impossibilité d’assurer la livraison. La présente clause est applicable en cas de retard ou d’erreur de livraison : dans ce cas, tous les frais engagés par Passion Cosmetics Paris pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge de l’Acheteur.
L’Acheteur vérifie le détail de sa commande et son prix total. Il a la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer, dans un second temps la Commande.
La validation de la Commande entraîne l’acceptation des Conditions Générales de Vente, la reconnaissance d’en avoir eu une parfaite connaissance et, le cas échéant, la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
Il appartient au Client de conserver le numéro de commande qui lui sera attribué par le Passion Cosmetics Paris et qui lui sera réclamé, notamment, pour toute réclamation ultérieure.
Enfin, il est précisé que Passion Cosmetics Paris se réserve le droit de refuser une commande présentant un caractère anormal, notamment au regard des quantités commandées.
9. Paiement
Passion Cosmetics Paris conserve la propriété pleine et entière des marchandises vendues jusqu’au complet paiement du prix par l’Acheteur, frais, taxes et contributions obligatoires compris. Une facture détaillée sera remise à la livraison de la marchandise et/ou adressée par courriel.
Passion Cosmetics Paris réserve le droit de refuser toute commande d’un Acheteur avec lequel un litige de paiement serait en cours ou avec un Acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente.
Les moyens de paiement acceptés sont les suivants :
9.1. Carte bancaire
Les cartes bancaires acceptées sur le Site sont les suivantes : Carte Bleue, carte Visa, Eurocard/Mastercard, en indiquant directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL), le numéro de la carte sans espace entre les chiffres, sa date de validité, ainsi que son code de contrôle.
La carte bancaire sera débitée du montant total de la Commande immédiatement après validation.
Dans le cas d’une livraison partielle, Passion Cosmetics Paris adressera un avoir au Client ou bien à sa demande la carte bancaire ayant servi à l’achat sera re-créditée du montant des articles indisponibles.
Passion Cosmetics Paris est l’unique destinataire des données en rapport avec la commande du Client.
Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d’analyse d’une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.
La non-transmission des données en rapport avec la commande empêche l’analyse et donc la réalisation de l’achat.
La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire entraînera l’inscription des coordonnées en rapport avec la commande associée à cet impayé au sein d’un fichier incident de paiement.
Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique.
Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978 vous disposez à tout moment d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de vos données personnelles en écrivant par courrier et en justifiant de votre identité à :
Passion Cosmetics Paris,
5 rue Séverine
93380 Pierrefitte sur Seine
9.2. Paypal
L’Acheteur peut utiliser son compte Paypal pour régler sa Commande.
Une fois la Commande complétée et la méthode PayPal sélectionnée comme modalité de paiement, l’Acheteur est renvoyé sur le site PayPal pour régler sa Commande. Le montant de la Commande est débité sur le compte PayPal.
En cas d'annulation de la Commande, le montant est remboursé sur le compte PayPal de l’Acheteur.
L’Acheteur effectuant un règlement sur Paypal est réputé avoir pris connaissance et accepté de façon pleine et entière des Conditions d’Utilisation disponibles à tout moment sur le site Paypal.
Ce mode de paiement implique qu’aucune information bancaire concernant l’Acheteur ne transite via le Site.
9.3. Virement bancaire
L’Acheteur peut effectuer le paiement de la Commande par virement bancaire.
Le Relevé d’Identité Bancaire de Passion Cosmetics Paris est communiqué au Client au moment de la Validation de la Commande.
En cas de paiement par virement bancaire, le transfert de propriété ne s'opère au profit du Client qu'après le règlement total de la somme due.
La durée de réservation des produits d'une commande par virements bancaire est de 7 jours, si ce délai est dépassé la commande sera annulée.
10. Réserve de propriété
Les Produits livrés au Client demeurent la propriété de Passion Cosmetics Paris tant que le Client n’a pas payé l’intégralité du prix en principal et accessoires, dû au titre de sa commande.
Le Paiement au sens de la présente clause s’entendant par l’encaissement effectif du prix par Passion Cosmetics Paris.
Cependant, le transfert des risques prend effet dès la livraison effective des produits commandés sur le Site.
11. Livraison
11.1. Règles générales
Au moment de l’expédition de sa Commande, l’Acheteur reçoit un courrier électronique comportant la référence du colis, l’adresse et les modalités de livraison. Les livraisons s’effectuent en France ainsi que dans tous les pays qui figurent en Annexe 1.
11.2. Modalités de livraison
Pour les commandes d’un poids inférieur ou égal à 30 kg :
Livraison express par CHRONOPOST. Les délais moyens de livraison sont entre 1 et 2 jours ouvrés à compter de la validation du paiement pour les envois par CHRONOPOST. Ces délais sont des délais moyens correspondant aux services utilisés. Les délais de livraison des produits ne pourront pas excéder 15 jours après la date de validation du paiement de la commande par le client. Le produit sera considéré comme livré lors de la première présentation à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. En cas d’absence, le client sera chargé de récupérer le produit auprès des services concernés.
Pour les commandes d’un poids supérieur à 30 kg :
Passion Cosmetics Paris se réserve le droit de choisir le mode de transport le plus adapté en fonction de la nature du produit, de son poids et de son volume.
Les délais moyens de livraison sont entre 1 à 5 jours ouvrés à compter de la validation du paiement. Ces délais sont des délais moyens correspondant aux services utilisés. Les délais de livraison des produits ne pourront pas excéder 15 jours après la date de validation du paiement de la commande par le client. Le produit sera considéré comme livré lors de la première présentation à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. En cas d’absence, le client sera chargé de récupérer le produit auprès des services concernés.
Si les délais limites de livraison prévue ci-dessus selon le poids de la commande ne peuvent être respectés par Passion Cosmetics Paris, il sera proposé par courriel au client une nouvelle date de livraison. En tout état de cause, en cas de retard de plus de 7 jours après les dates limites de livraisons indiquées ci-dessus, le client bénéficie pour toutes commandes, de la possibilité d’annuler sa commande dans un délai de 60 jours ouvrés par lettre recommandée avec AR, conformément aux dispositions légales. Dans ce cas, Passion Cosmetics Paris procédera au remboursement du produit dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception de la lettre d’annulation, à l’exclusion de toute autre pénalité.
12. Facturation
Une facture sera automatiquement adressée au Client lors de sa commande. Celle-ci sera envoyée à l’adresse mail indiquée par le Client lors de sa Commande, sauf indication contraire de sa part.
13. Vérification- Satisfait ou remboursé
13.1. Vérification des colis à la livraison
Le Client doit vérifier dès la livraison du produit tous dommages apparents. En cas de dommages apparents (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert...), le Client pourra :
- refuser le colis,
- ou l’accepter avec réserve.
Le Client est averti que chaque produit est contrôlé avant expédition et qu'il est nécessaire d'effectuer une vérification à réception. En cas d’acceptation de la livraison d’une Commande sans réserve, aucune réclamation sur cette Commande ne sera prise en compte.
Le Client devra confirmer le refus du colis ou les réserves au plus tard dans les trois jours ouvrés de la livraison par lettre recommandée avec accusé de réception au transporteur (ou services postaux) avec copie par courrier simple à Passion Cosmetics Paris au service Commandes, 5 rue Séverine 93380 Pierrefitte sur Seine.
13.2. Satisfait ou remboursé
Passion Cosmetics Paris met en place une offre « Satisfait ou remboursé ».
En vertu de cette offre, l’Acheteur dispose d’un délai de sept (7) jours à compter du jour de la réception de la Commande pour rendre la Commande sans avoir à motiver sa décision ni payer de pénalités, à l’exception des frais de retour du ou des produits qui restent à sa charge.
Cette offre ne peut être exercé concernant :
- Les biens qui ont été descellés après la livraison.
- Les biens qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
En cas de discordance entre les articles retournés et la facture jointe, Passion Cosmetics Paris ne procèdera à aucun remboursement.
L’Acheteur qui souhaite exercer son droit de retour doit informer le Service Clients de Passion Cosmetics Paris dans les sept (7) jours qui suivent la livraison de la Commande par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@passioncosmeticsparis.com.
L’Acheteur qui souhaite exercer son droit de retour retournera les produits dans leur emballage d’origine dans les sept (7) jours à l’adresse suivante :
PASSION COSMETICS PARIS
5 rue Séverine
93380 Pierrefitte sur Seine
Les frais de retour des produits demeurent à la charge de l’Acheteur.
14. Garanties des produits – Service après-vente
14.1. Garantie légale de vices cachés
Passion Cosmetics Paris est tenu, conformément à l’article 1641 du Code civil, de la garantie légale des vices cachés :
« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ».
Le vice caché est :
- un défaut
- qui rend la chose livrée impropre à l’usage que l’on pouvait s’attendre du bien
- qui est non-visible au moment où l’on achète le bien (ou au moment où celui-ci est livré),
- qui existait au jour de la vente (ainsi, l’usure normale n’est pas garantie).
Conformément à l’article 1648 du Code civil :
« L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »
14.2. Garantie Contractuelle - Non-conformité d’un produit à la livraison
Si le Produit livré ne correspond pas au Produit commandé ou si le Produit arrive endommagé à la livraison chez le client, Passion Cosmetics Paris procédera, au choix du Client, soit à un avoir d’une valeur du montant du Produit ou soit à son remboursement, sans frais pour le Client.
Le Client devra informer Passion Cosmetics Paris du refus de livraison ou du défaut de conformité à la livraison en adressant un courriel à l’adresse suivante : contact@passioncosmeticsparis.com.
Ce courriel doit être adressé à Passion Cosmetics Paris dans les 48 heures de la livraison (ou du refus de livraison) du Produit.
Le Client devra préciser dans ce courriel le produit concerné (n° de référence) ainsi que les causes du refus de livraison ou de la réclamation.
Le Client devra en plus de l’envoi du courriel à Passion Cosmetics Paris se conformer à la procédure décrite à l’article 13.1 ci-dessus concernant la formulation des réserves auprès du transporteur (ou des services concernés).
Passion Cosmetics Paris précisera au Client par courriel où téléphone les conditions de retour du Produit non conforme. Tout retour d’un Produit par le Client sera soumis à l’accord préalable de Passion Cosmetics Paris.
Un numéro de retour sera affecté par Passion Cosmetics Paris au Client.
Le produit non conforme doit être renvoyé ou récupéré par Passion Cosmetics Paris dans l’état où il a été reçu, dans son emballage d’origine avec l’ensemble des éléments et accessoires livrés (mode d’emploi, accessoires divers…).
Le Client devra également préciser par écrit le numéro du retour attribué par Passion Cosmetics Paris.
Passion Cosmetics Paris ne pourra procéder au remboursement ou à l’attribution d’un avoir du montant du Produit non conforme ou endommagé qu’une fois ledit produit retourné à Passion Cosmetics Paris.
Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 30 jours à compter du retour du produit non conforme.
14.3. Service après-vente
Les réclamations faites au titre des garanties doivent être adressées au Service après-vente :
- par courriel à l’adresse suivante : contact@passioncosmeticsparis.com
- par téléphone :+33 (0)1 76 54 39 74
- par courrier postal à l’adresse suivante :
Passion Cosmetics Paris
5 rue Séverine
93380 Pierrefitte sur Seine
Les Produits couverts par les garanties doivent être retournés dans leur emballage d’origine, ou à défaut dans un emballage adéquat pour le transport, accompagnés des notices et accessoires éventuels ainsi que d’une copie lisible de la facture.
15. Responsabilité
Passion Cosmetics Paris ne pourra en aucun cas être tenue responsable des dommages de toute nature pouvant résulter d’une mauvaise utilisation des Produits par l’Acheteur.
Passion Cosmetics Paris, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyen ; sa responsabilité ne pourra pas être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
De même, la responsabilité de Passion Cosmetics Paris ne pourra être recherchée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due au fait d’un tiers ou à un cas de force majeure.
16. Force Majeure
Passion Cosmetics Paris ne saurait être en aucun cas tenu responsable de l’inexécution de la commande en cas de force majeure.
De convention expresse, sont aussi considérés comme des cas de force majeure : indisponibilité du produit, perturbations, grèves (notamment des transporteurs), vol ou perte par le transporteur, catastrophes naturelles, guerre, émeutes, incendie, rupture de stock, toutes autre catastrophe naturelle, même si les conditions d’imprévisibilité, d’irrésistibilité et d’extériorité ne sont pas remplies.
En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, Passion Cosmetics Paris n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.
17. Cryptologie
Le Site fait l'objet d'un système de sécurisation qui utilise le protocole de sécurisation SSL (Secure Socket Layer) pour crypter les informations bancaires du client.
Les informations relatives au système de sécurisation sont décrites dans la rubrique « Informations Légales » du Site.
18. Signature électronique
Le « double clic » associé à la procédure d’authentification et de non-répudiation et à la protection de l’intégrité des messages constitue une signature électronique.
Conformément à la loi du 13 mars 2000, cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu’une signature manuscrite.
19. Lutte anti-fraude
Dans le cadre de la lutte anti-fraude, Passion Cosmetics Paris pourra procéder à des vérifications automatiques sur les éléments fournis, tels que les coordonnées de facturation, de livraison et bancaires.
20. Propriété intellectuelle
En accord avec les lois régissant la Propriété Intellectuelle (droits de propriété littéraires et artistiques, droits de propriété industriels), le présent Site et tous les éléments, marques, dessins, modèles, logos, graphiques, etc. se trouvant dans le présent Site sont la propriété exclusive de Passion Cosmetics Paris et de ses partenaires, ces derniers ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le Site. La reproduction ou l’utilisation de tout ou partie de ces éléments est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins étant expressément interdites.
Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle, sauf autorisation préalable et écrite de Passion Cosmetics Paris.
21. Intégralité du contrat
Les présentes Conditions Générales de Vente expriment l’intégralité des obligations des parties. Aucune condition générale ou spécifique communiquée par le Client ne pourra s’intégrer aux présentes Conditions Générales de Vente.
22. Non renonciation
Le fait pour Passion Cosmetics Paris de ne pas se prévaloir d’un manquement par le Client, à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes, ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.
23. Données personnelles – Cookies
Passion Cosmetics Paris collecte les données personnelles de l’Acheteur. Ce dernier est informé que ce traitement automatisé de données a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL (Déclaration n°2066301V0). Les finalités, destinataires et conditions dans lesquelles Passion Cosmetics Paris collecte et traite les données personnelles de l’Acheteur ainsi que les droits de l’Acheteur au regard de ce traitement de données personnelles sont décrits dans la charte « Données personnelles et Cookies » présente sur le Site. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès et de rectification de ses données personnelles par le biais du Site dans l’encart « Mon compte ».
24. Loi applicable, Litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente en ligne sont soumises à la loi française, conformément aux directives européennes, nonobstant toute règle relative aux conflits de lois. En cas de litige, les parties privilégieront le règlement à l’amiable.
En cas de litige, les registres informatisés, conservés sur les serveurs de Passion Cosmetics Paris ainsi que sur les serveurs de ses établissements bancaires, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
Tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution du présent contrat entre Passion Cosmetics Paris et l’Acheteur, sera porté devant les Tribunaux de Paris.
